|
Notre guide juridique sur l'établissement de sociétés en Flandre fournit des informations détaillées sur des sujets, tels que le type de société susceptible d'être constitué, le système d'imposition et les ressources humaines ou encore les droits de propriété intellectuelle. Vous trouverez une table des matières ci-dessous. Veuillez utilisez les liens hypertexte ci-dessus pour accéder aux chapitres de votre choix.
Le guide est en cours d'actualisation et devrait être prêt d'ici mars 2007. Si vous souhaitez obtenir les informations les plus récentes sur l'un des sujets abordés, n'hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.
I. Types d'entités commerciales
Etablir une succursale ou une filiale
Les types de filiales
Les autres types d'entités commerciales
II. Créer une société
Etablir une succursale en Flandre
Etablir une filiale en Flandre
Les questions immobilières
La protection des données / la protection de la vie privée
III. Les incitants économiques
Les subventions en capital
Les aides à l'emploi et à la formation
Les incitants fiscaux
IV. Fiscalité - Sociétés
Informations générales
Les incitants fiscaux
Les traités fiscaux
Les prix de transfert entre sociétés liées
La directive européenne mère-filiale
La succursale par opposition à la filiale
Le système de ruling belge
Les centres de coordination belges
V. Fiscalité - TVA
Qui doit s'enregistrer auprès de l'administration de la TVA ?
Quels sont les taux de TVA applicables ?
Quelle TVA peut-on déduire ?
Le remboursement de la TVA aux contribuables étrangers non enregistrés
La déclaration de TVA
VI. Fiscalité - Personnes
Quels sont les principes d'imposition des revenus des personnes physiques ?
Comment l'impôt sur les revenus des personnes physiques est-il calculé ?
Quels sont les taux d'imposition applicables aux revenus des personnes physiques ?
Comment l'impôt foncier local (précompte immobilier) est-il calculé ?
Comment la loi fiscale belge traite-t-elle les stock options ?
Quel est le régime de sécurité sociale applicable aux stock options ?
Quel est le régime d'imposition spécial applicable aux cadres étrangers travaillant en Belgique ?
Quand un employé est-il considéré comme un expatrié ?
Quels sont les avantages fiscaux liés au statut d'expatrié ?
Comment la base d'imposition de l'expatrié est-elle calculée ?
Quelles sont les formalités à remplir pour demander le statut fiscal d'expatrié ?
VII. Les ressources humaines
Recruter et établir une offre d'emploi
Les contrats d'emploi
Les rémunérations
Les congés et indemnités de maladie
Les vacances
La sécurité sociale
La rupture de contrat
La protection des groupes spécifiques
Les organisations représentatives des travailleurs
Les questions de multilinguisme
Les conditions spéciales relatives aux travailleurs étrangers
VIII. L'importation et la (re)distribution de biens
Les droits et procédures d'importation
Les livraisons intra-communautaires et l'exportation de biens importés
Les options relatives aux opérations de vente
IX. La loi sur la concurrence
Aperçu
Les fusions et acquisitions
Les pratiques restrictives
X. La propriété intellectuelle
Les marques déposées
Les droits d'auteur
Les brevets
Les logiciels
Les concepts et modèles
La protection des bases de données
Les secrets de fabrication, les informations confidentielles et le savoir-faire spécifique
XI. La réglementation relative à l'environnement
Les permis d'environnement
Obtenir un permis d'environnement
Les permis de construire
L'assainissement du sol
Les déchets d'emballage
|
