Il existe différents types d'incitants prévus pour les sociétés qui dirigent des travaux de recherche et de développement en région flamande. Vous trouverez ci-dessous une liste des avantages proposés par le biais de l'IWT, l'institut pour la promotion de l'innovation par la science et la technologie en Flandre, ainsi que les autres aides proposées dans le cadre des programmes fiscaux. Ces aides peuvent avoir trait à des projets de R&D ou se rapporter aux ressources humaines impliquées dans de tels projets.

IWT-Flandre

L'institution créée par le gouvernement flamand, IWT-Flandre (Institut pour la promotion de l'innovation par la science et la technologie en Flandre), soutient et encourage la recherche industrielle et le transfert des technologies dans l'industrie flamande. Toutes les sociétés actives en région flamande, et en particulier les PME, peuvent demander l'aide d'IWT Flandre dans le cadre de projets et recourir aux services que l'institution propose.

Les sociétés peuvent soumettre à IWT Flandre des projets à orientation technologique en vue d'obtenir une aide financière. Trois types de projets entrent en ligne de compte :

• Les projets de recherche industrielle de base : à savoir la recherche scientifique - technologique axée sur l'acquisition de nouvelles connaissances
• Les projets de prototypes ou les activités de développement : à savoir l'application des connaissances technologiques à la conception de produits, de procédés, ou de services nouveaux, modifiés ou améliorés
• Les projets mixtes : à savoir des activités de recherche qui combinent la recherche industrielle de base aux activités de mise au point de prototypes ou aux activités de développement

Chaque projet est évalué indépendamment en fonction de sa valeur scientifique et technologique ainsi qu'en termes de potentiel de valorisation et d'importance stratégique à la fois pour l'entreprise et pour la région flamande.

Outre une aide financière, IWT-Flandre dispense des conseils technologiques, favorise l'établissement de contacts, propose des services de recherche de partenariats et communique des informations concernant des programmes internationaux liés à l'innovation technologique.

IWT
Orion Center
Avenue Bischoffsheim 25
B-1000 Bruxelles
M. Peter Verstraeten
Tél. : 32-(0)2 209 09 00
Fax : 32-(0)2 223 11 81
Internet : www.iwt.be 
Courriel : info@iwt.be

Les avances remboursables

Le pourcentage de l'intervention de base dépend du type de projet de recherche :

• Recherche industrielle de base : 50 % des dépenses admissibles
• Développement de prototypes : 25 % des dépenses admissibles
• Recherche mixte : 38 % des dépenses admissibles

Les dépenses admises sont basées sur les frais de personnel. Les autres dépenses supplémentaires représentent un pourcentage des frais de personnel (normalement 50 %, 60 % pour les PME). L'intervention peut être majorée de 10 % dans certains cas. L'augmentation est cumulative mais limitée à 75 % pour la recherche industrielle de base et à 50 % pour les projets de développement. Les PME peuvent également obtenir une avance supplémentaire par le biais d'un prêt subordonné. Le total global est limité à 80 % des coûts du projet.

Une décision relative à la recevabilité du projet est prise dans les 14 jours qui suivent l'introduction du dossier. Une décision relative à l'aide financière intervient dans les 75 jours qui suivent une évaluation positive.

Les subsides accordés aux instituts de recherche en collaboration avec des sociétés

L'IWT subventionne la recherche stratégique de base afin de créer des plateformes de connaissances qui combinent plusieurs disciplines technologiques et domaines d'application à un objectif économique ou social. Ces plateformes peuvent se composer d'entreprises, d'universités et d'instituts de recherche. Un projet présente généralement une durée de quatre ans et peut être subventionné à concurrence de maximum à 500.000 EUR sur une base annuelle. Le projet doit être soumis par au moins un partenaire de R&D flamand. Le budget d'un partenaire étranger dans le cadre du projet est limité à 20 %. Les droits de propriété du projet sont attribués à l'universitaire partenaire.

Les bourses attribuées aux jeunes

L'IWT offre des bourses post-universitaires dans le cadre d'une spécialisation en recherche au niveau du doctorat et des stages post-doctoraux dans les domaines technologiques. L'objectif consiste à promouvoir et à encourager le transfert des résultats des recherches vers l'industrie.

Déductions fiscales pour le personnel employé dans le domaine de la recherche et du développement

Afin de stimuler les activités de R&D, le Gouvernement flamand a mis en place une exonération fiscale unique pour les sociétés qui engagent du personnel supplémentaire dans le domaine de la recherche ou de l'assurance de la qualité. Une déduction des revenus imposables est accordée aux chercheurs scientifiques, aux personnes responsables du développement du potentiel technologique d'une société, au responsable d'un département de l'assurance de la qualité et du responsable d'un département d'exportation. Il existe des exonérations supérieures pour les " chercheurs hautement qualifiés affectés à la recherche scientifique au sein de la société en Belgique ". La société doit être rentable car l'exonération ne peut être reportée. Un certificat doit être demandé dans les trois mois qui suivent le dernier jour de la période imposable. Il doit être joint à la feuille de déclaration fiscale et accompagné d'une liste mentionnant tous les noms des membres du personnel concernés.

Recherche scientifique et développement de potentiel technologique :
Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles
Service Production et Analyse des indicateurs de recherche et de développement
Rue de la Science 8
B-1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 238.36.70

Responsable du département du contrôle de qualité intégré :

• Pour les sociétés qui emploient 50 travailleurs ou plus :
  Ministère des Affaires économiques
  Administration de la Qualité et Sécurité - Département Qualité - Service Accréditation
  North Gate III - 4e étage
  Boulevard du Roi Albert II 16
  B-1000 Bruxelles
  Tél. : +32 2 206.47.30
• Pour les sociétés qui emploient moins de 50 travailleurs :
  Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture
  WTC III - 27e étage
  Administration de la politique PME
  Avenue Simon Bolivar 30
  B-1000 Bruxelles
  Tél. : +32 2 208.32.11

Responsable des exportations :
Service belge du Commerce extérieur
Service actions promotionnelles
Tours WTC I, boîte 36
Boulevard du Roi Albert II 30
B-1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 206.35.11

Déduction pour investissement dans le cadre des investissements respectueux de l'environnement réalisés dans le domaine de la R&D

La déduction pour investissement est un principe comptable élémentaire du système comptable belge qui vise à encourager l'investissement. Les actifs immobilisés utilisés en Belgique afin de promouvoir la recherche et le développement de nouveaux produits et de technologies futuristes respectueuses de l'environnement, ou dont le but est de réduire le plus possible les effets néfastes sur l'environnement, donnent droit à une déduction pour investissement majorée de soit 13,5 % sur la valeur d'acquisition, soit de 20,5 % des réductions de valeur annuelles autorisées à des fins fiscales.

Afin de pouvoir bénéficier de cette déduction, un certificat doit être demandé et joint à la feuille de déclaration fiscale. La législation fiscale ne définit aucune date à laquelle le certificat doit être demandé, mais il est préférable de le demander dans les trois mois qui suivent le dernier jour de la période imposable.

Les certificats peuvent être demandés auprès du :

Département Environnement et Infrastructure
Administration pour la gestion de l'environnement, de la nature, de la terre et de l'eau
Bâtiment Comte de Ferraris
Boulevard du Roi Albert II 20, boîte 8
B-1000 Bruxelles
Tél. : +32 2 553.80.66
Fax : +32 2 553.80.5