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novembre 21, 2008
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Aides à l’embauche
   
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La région flamande propose un certain nombre d'aides à l'embauche. Parmi celles-ci, citons le Plan Activa, qui permet à l'employeur de bénéficier d'une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale. Par ailleurs, il existe des avantages liés à l'embauche de travailleurs plus âgés, de jeunes et de titulaires d'un premier emploi.

Le Plan Activa

Le Plan Activa permet à l'employeur d'obtenir une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale d'un montant de 1.000 € ou de 400 € par trimestre pour une période de un à cinq ans pour un travailleur employé à temps plein. Pour un travailleur occupé moins de 80 % d'un temps plein, les subsides sont calculés de la même manière que les subsides relatifs au travailleur à temps plein, multipliés par la fraction de temps partiel et par l'indice 1,25. Une allocation de travail complémentaire peut être octroyée lorsque le travailleur bénéficie d'une allocation de chômage au moment de la signature du contrat.

  • Pour entrer en ligne de compte, ces travailleurs doivent être inscrits comme demandeurs d'emploi et doivent avoir été inoccupés pendant une période de temps donnée
  • Le travailleur doit disposer d'une carte de travail. Si le travailleur ne dispose pas d'une carte de travail, l'employeur peut en demander une auprès du bureau de chômage local dans les 30 jours qui suivent l'embauche du travailleur
  • Remarque : les demandeurs d'emploi devenus chômeurs suite à la fermeture d'une société bénéficient d'une exonération totale des cotisations de sécurité sociale (de T1 à T21 s'ils sont âgés de moins de 45 ans ; de T1 à la fin de l'emploi, s'ils sont âgés de plus de 45 ans), et d'une allocation de travail (700 € par mois pour une période de 60 mois, s'ils sont âgés de moins de 45 ans ; 900 € par mois jusqu'à la fin de l'emploi, s'ils sont âgés de plus de 45 ans)

Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale octroyées dans le cadre du Plan Activa :

 Age

  Durée d’inscription comme demandeur d’emploi inoccupé ou assimilé

Montant de la réduction

 Période de la réduction

Condition supplémentaire pour l’octroi de subsides supplémentaires 

 Montant des subsides

 Période d’octroi des subsides

 -25   1 jour  Néant   Néant  Dépend du CPAS (Assistance publique)  500 €  36 mois
 -45  12 mois au cours d’une période de 18 mois  1000 €  Q1 to Q5  Aucune activation  Néant
 Néant
 -45   24 mois au cours d’une période de 36 mois  1000 €  Q1 to Q9  Disposer d’une allocation de chômage au moment de la signature du contrat  500 €  16 mois
 -45   36 mois au cours d’une période de 54 mois

 1000 €

 400 €

 Q1 to Q9

 Q10 to Q13

 Disposer d’une allocation de chômage au moment de la signature du contrat  500 €  25 mois
 -45   60 mois au cours d’une période de 90 mois

 1000 €

 400 €

Q1 to Q5

 Q6 till Q21

 Disposer d’une allocation de chômage au moment de la signature du contrat  500 €  30 mois
 +45  6 mois au cours d’une période de 9 mois

 1000 €

 400 €

 Q1 to Q5

 Q6 to Q21

 Aucune activation  None  Néant
 +45  12 mois au cours d’une période de 18 mois  1000 €  Q1 to Q21  Aucune activation  None  Néant
 +45  18 mois au cours d’une période de 27 mois  1000 €  Q1 to Q21  Disposer d’une allocation de chômage au moment de la signature du contrat  500 €  30 mois

Premier emploi

L'employeur bénéficie d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale.

  • Chaque trimestre de l'année
  • Pour chaque personne titulaire d'un premier emploi dont le niveau de formation est inférieur à celui de l'enseignement secondaire supérieur

L'exonération varie suivant que le travailleur est employé à temps plein ou à temps partiel.

  • Emploi à temps plein : 1.000 € par trimestre pour les sept premiers trimestres, ensuite 400 € par trimestre jusqu'au trimestre dans lequel le travailleur atteint l'âge de 26 ans
  • Emploi à temps partiel : 1.000 € ou 400 € multipliés par la fraction de temps de travail et par l'indice 1,25

Cet avantage est toutefois soumis à conditions. L'employé doit être un demandeur d'emploi âgé de moins de 26 ans. Le travailleur doit également être en possession d'une carte de premier emploi. Si le travailleur ne dispose pas de cette carte, l'employeur ou le travailleur peut en demander une auprès du bureau de chômage local dans les 30 jours qui suivent l'embauche du travailleur. Le travailleur peut avoir le statut d'ouvrier ou d'employé et le contrat d'emploi peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée.

Jeunes travailleurs

Les sociétés qui recrutent des travailleurs âgés de moins de 18 ans bénéficient d'exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale à concurrence de 1.000 € jusqu'à ce que le travailleur ait atteint l'âge de 18 ans.

Travailleurs âgés

Recruter une personne âgée de plus de 45 ans présente également des avantages financiers. En vertu du Plan Activa, par exemple, un employeur qui recrute une personne âgée de plus de 45 ans, enregistrée comme demandeur d'emploi pendant au moins six mois, bénéficie d'une exonération de cotisations sociales pendant 20 trimestres.
Les travailleurs âgés de plus de 50 ans, qui travaillent à temps partiel et bénéficient d'allocations d'interruption de carrière, peuvent partager leur expérience avec votre société. Ils forment les travailleurs recrutés récemment, les supervisent ou les encadrent. Pour tous les travailleurs âgés de plus de 57 ans, vous pouvez bénéficier d'une exonération de cotisations sociales à concurrence de 400 € par trimestre par travailleur, jusqu'à la retraite définitive du travailleur.

Les plans Plus Un et Plus Deux

Ce plan a pour objectif d'encourager le recrutement de travailleurs supplémentaires (un premier travailleur, ou deux travailleurs à mi-temps, un second et un troisième travailleur) par le biais d'une exonération temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale. Le nombre total de personnes employées doit être supérieur à celui des quatre trimestres précédant l'embauche.

   Réduction des cotisations de sécurité sociale   Période  Peut être répartie sur
 1er travailleur

 1.000 €

 400 €

 T1 à T5

 T6 à T13

 20 trimestres (pour les 13 trimestres)
 2e    travailleur  400 €  T1 à T13  20 trimestres
 3e    travailleur  400 €  T1 à T9  20 trimestres


Dernière mise à jour 20/02/2007 |  Imprimer cet article |  Envoyer cet article Haut de page
 
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